Aménagement du dispositif d'aides d'urgence aux TPE de la CCFI
Afin d'aider les petites entreprises et les indépendants du territoire à surmonter la crise que nous traversons actuellement, la CCFI a décidé d'aménager les critères d'éligibilité .
Aussi, les dispositifs n°3 et 4 ont fusionné, et forment désormais un seul dispositif (n°3), qui s'adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, hors SCI, inscrits au RCS, RM ou à l'URSSAF :
- De 0 à 10 salariés,
- Eligibles au fonds de solidarité de l'Etat,
- Rencontrant des difficultés de trésorerie,
- Ayant un chiffre d'affaires compris entre 33 200 € et 1M €.
Pour être éligibles, les entreprises ne doivent donc plus justifier d'un refus de prêt bancaire, et de l'obtention du fonds de solidarité de la Région.
De plus, le dispositif n°1 (HCR) s'adresse dorénavant aux entreprises du secteur Hôtellerie, Café, Restauration, inscrites au RCS ou au RM, et ayant subi une interdiction d'accueil du public (et non plus une fermeture administrative comme initialement prévu).
A noter que les critères d'éligibilité du dispositif n°2 (jeunes entreprises) restent inchangés.
La notice et le formulaire de demande d'aide sont téléchargeables via le lien ci-après : http://www.cc-flandreinterieure.fr/fr/actualite/7613/fonds-urgence-economique.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
